A a =
Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Suite aux inondations survenues le 04 juin 2022, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle.

JOarrete_CIMACC-HS10.06.2022-INTE2216453ATélécharger

Vous trouverez ci-desous l’arrêté préfectoral relatif aux conditions spécifiques d’ouverture et de clôture de la chasse 2022/2023.

Arrêté permanent – maintenance fibre FTTH

2022-021-Arrete-permanent-maintenance-fibre-FTTHTélécharger

Arrêté permanent – SAUR

2023-003-Arrete-permanent-SAURTélécharger

Arrêté permanent – VEOLIA

2023-006-Arrete-permanent-VEOLIATélécharger

Arrêté permanent – Agglomération Seine-Eure

2023-018-Arrete-permanent-AGGLO-VOIRIETélécharger

Arrêtés préfectoraux chasse

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim à partir du 1er juin 2023 ainsi que l’arrêté préfectoral fixant la liste, périodes et modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 dans le département de l’Eure.

2023-187_AP-chasse-anticipee-au-1.06.23Télécharger
2023-188_AP-ESODTélécharger

Arrêté préfectoral chasse

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral relatif aux conditions spécifiques d’ouverture et de clôture de la chasse 2023/2024 ainsi que l’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de vénerie sous terre du blaireau 2023/2024.

2023-208_AP-ouverture_cloture-chasse_2023-2024Télécharger

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et les chenilles processionnaires urticantes

2023-06-07-arrete-n°EENS-27-SEARS-lutte-obligatoire-contre-les-ambroisies-berce-du-Caucase-et-chenilles-processionnaires-2Télécharger

Arrêté préfectoral chasse

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral portant autorisation de procéder à la capture ou à l’abatage d’animaux de la faune sauvage ou d’espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés par les agents de développement de la FDC27.

2023-232-AP-abattage-capture_FDC27Télécharger

Plan d’épandage Station d’épuration Louviers-Incarville

RDeclaration-PPETélécharger
cartes_PE-Communes-1Télécharger

Arrêté permanent général d’élagage

2023-030-Arrete-general-delagageTélécharger

Arrêté préfectoral – Bureau de vote

Arrete-election-Mesnil-Jourdain-leTélécharger

Arrêtés préfectoraux chasse

Veuillez trouver ci-joint 2 arrêtés préfectoraux portant autorisation d’effectuer des battues d’effarouchement et à la capture ou abattage d’animaux de la faune sauvage ou d’espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique par les lieutenants de louveterie sur l’ensemble du département de l’Eure et 1 arrêté préfectoral portant autorisation de procéder à la capture ou à l’abatage d’animaux de la faune sauvage ou d’espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés par les agents de développement de la FDC27.

2024-002-AP-abattage-capture-1Télécharger
2024-003_AP-battue-effarouchementTélécharger
2024-004_AP-abattage-capture-FDC27Télécharger

Arrêté de circulation

Veuillez trouver ci-joint pour information un arrêté de circulation, pour la journée du 14 mars 2024.

24-AT-0165Télécharger

Arrêtés de circulation

24-AT-0197Télécharger
24-AT-0176Télécharger

Arrêté préfectoral d’ouverture de la pêche 2024 modificatif et AP carpe de nuit modificatif

Veuillez trouver ci-dessous :

AP DDTM/SEBF 2024-022 du 21 février 2024 modifiant l’AP DDTM/SEBF 2023-354 du 11 janvier 2024 fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l’Eure.
L’affiche annuelle d’ouverture de la pêche en eau douce modifiée.

– AP DDTM/SEBF 2024-019 du 21 février 2024 modifiant l’AP DDTM/SEBF 2021-274 du 10 février 2022 autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le département de l’Eure.

2024-02-21-AP-n-DDTM-SEBF-2024-022-ouverture-peche-modificatifTélécharger
Affiche-PECHE2024_modifieeTélécharger
2024-02-21-AP-n-DDTM-SEBF-2024-019-carpe-de-nuitTélécharger

Arrêté préfectoral levant l’APDI DDPP-18-185

Arrete-DDPP-24-025Télécharger

Arrêté de circulation

Veuillez trouver ci-dessous un arrêté de circulation route barrée rue de Cavoville

2024-005-circulation-interdite-rue-de-CavovilleTélécharger

Arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer sur des propriétés privées non closes des communes de l’Eure aux fins de prospections du Conservatoire botanique Normandie

20240311_APPP27_CPIE_2024_SigneTélécharger
Haut de page