Arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Suite aux inondations survenues le 04 juin 2022, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle.
Vous trouverez ci-desous l’arrêté préfectoral relatif aux conditions spécifiques d’ouverture et de clôture de la chasse 2022/2023.
Arrêté permanent – maintenance fibre FTTH
Arrêté permanent – SAUR
Arrêté permanent – VEOLIA
Arrêté permanent – Agglomération Seine-Eure
Arrêtés préfectoraux chasse
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim à partir du 1er juin 2023 ainsi que l’arrêté préfectoral fixant la liste, périodes et modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 dans le département de l’Eure.
Arrêté préfectoral chasse
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral relatif aux conditions spécifiques d’ouverture et de clôture de la chasse 2023/2024 ainsi que l’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de vénerie sous terre du blaireau 2023/2024.
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et les chenilles processionnaires urticantes
Arrêté préfectoral chasse
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral portant autorisation de procéder à la capture ou à l’abatage d’animaux de la faune sauvage ou d’espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés par les agents de développement de la FDC27.
Plan d’épandage Station d’épuration Louviers-Incarville
Arrêté permanent général d’élagage
Arrêté préfectoral – Bureau de vote
Arrêtés préfectoraux chasse
Veuillez trouver ci-joint 2 arrêtés préfectoraux portant autorisation d’effectuer des battues d’effarouchement et à la capture ou abattage d’animaux de la faune sauvage ou d’espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique par les lieutenants de louveterie sur l’ensemble du département de l’Eure et 1 arrêté préfectoral portant autorisation de procéder à la capture ou à l’abatage d’animaux de la faune sauvage ou d’espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés par les agents de développement de la FDC27.
Arrêté de circulation
Veuillez trouver ci-joint pour information un arrêté de circulation, pour la journée du 14 mars 2024.
Arrêtés de circulation
Arrêté préfectoral d’ouverture de la pêche 2024 modificatif et AP carpe de nuit modificatif
Veuillez trouver ci-dessous :
– AP DDTM/SEBF 2024-022 du 21 février 2024 modifiant l’AP DDTM/SEBF 2023-354 du 11 janvier 2024 fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l’Eure.
– L’affiche annuelle d’ouverture de la pêche en eau douce modifiée.
– AP DDTM/SEBF 2024-019 du 21 février 2024 modifiant l’AP DDTM/SEBF 2021-274 du 10 février 2022 autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le département de l’Eure.
Arrêté préfectoral levant l’APDI DDPP-18-185
Arrêté de circulation
Veuillez trouver ci-dessous un arrêté de circulation route barrée rue de Cavoville
Arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer sur des propriétés privées non closes des communes de l’Eure aux fins de prospections du Conservatoire botanique Normandie