PLUi-H
Depuis le 19 novembre 2020, la carte communale a été abrogée. Le seul document de planification applicable sur la commune est le PLUi-H.
Le document d’urbanisme intercommunal se substitue complètement aux documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal. Il a été élaboré en tenant compte des projets communaux, des projets émis par les habitants, le tout en respectant les politiques menées par l’agglomération pour l’habitat et le développement économique. Ce PLUi-H est également conforme aux exigences de l’Etat, pour le maintien des terres agricoles notamment.
Vous trouverez ci-dessous la page qui permet de consulter le PLUi-H :
www.agglo-seine-eure.fr/demandes-autorisation-urbanisme/accedez-documents-urbanisme-territoire-seine-eure/
Projets de travaux
Pour tous projets de travaux, vous devez déposer une demande de travaux en mairie. Selon votre projet, vous devez remplir un cerfa.
Les cerfas sont disponibles sur le site service-public.fr en cliquant sur ce lien : https://www.service-public.fr/
Toutefois, vous pouvez également venir récupérer un dossier en mairie.
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les communes sont en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéné.
A cet effet, un guichet numérique est mis à la disposition des demandeurs pour déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme et de DIA sur le site :