Par délibération n° 2025-157 en date du 19 juin 2025, le conseil communautaire a redéfini le périmètre du droit de préemption urbain, suite à l’approbation de la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat (PLUih) et du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant SCOT (PLUi valant SCOT), qui a eu pour effet de diminuer ou supprimer des zones U et AU.
Vous trouverez, ci-joint, ladite délibération accompagnée des périmètres.